1. Identité de la Société

Nom : ALOE BIO COSMETICS - Dispositifs médicaux et soins à l'Aloe Vera
Adresse : 69, Rue de la Pompe
CP : 75116
Ville : PARIS
Téléphone : +33 (0)5 49 96 13 83

CONDITIONS GENERALES DE VENTE AU 01/04/2013

1 PRINCIPES GENERAUX

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits vendus par la Société ALOE BIO COSMETICS 69 Rue de la Pompe, 75116 PARIS. Elles sont préalablement communiquées à toute personne morale ou physique souhaitant procéder à un achat sur le site www.aloebiocosmetics.fr.
2. Toute commande de nos produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur de nos présentes conditions. Le fait que ALOE BIO COSMETICS ne se prévale pas à un moment donné de l’une des clauses ci-après, ne peut être interprété comme valant renonciation à nous en prévaloir ultérieurement.

2  COMMANDE

1 L’acheteur doit :

 

- remplir la fiche d’identification demandée sur le site afin de créer son compte client
-remplir le bon de commande en ligne de façon complète et précise
-valider sa commande après vérification
-effectuer son paiement via notre site sécurisé
-valider le paiement

 

2 La confirmation de la commande entraine l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance    et la renonciation à se prévaloir de toutes autres conditions.
          Les données fournies et l’enregistrement de la confirmation d’achat vaudront preuve de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées.
          La Société ALOE BIO COSMETICS confirmera la commande par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée.   

 3 RETRACTATION

L’acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de sa commande.
Il peut faire retour du ou des produits livrés afin d’en obtenir l’échange ou le remboursement sans pénalité, les frais de retour restant, seuls, à sa charge. 
 

 4 TARIFS- MODALITES DE PAIEMENT

1. Les tarifs sont ceux affichés TTC sur le catalogue au jour de la commande et apparaissant sur le bon de commande imprimable par le client lors de la validation de sa commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de port  qui sont offerts en France Métropolitaine à compter de 70 euros d’achats (montant total TTC de la commande hors frais de port). Une facture détaillée sera adressée à l’acheteur sur demande.
2. Le prix est exigible à la commande. Le paiement peut être effectué par chèque bancaire ( FRANCE METROPOLITAINE et DOM-TOM), ou bien par carte bancaire via le moyen sécurisé mis à disposition sur le site depuis tout Pays.

5 LIVRAISONS

La livraison sera effectuée en conformité avec l’adresse indiquée sur le bon de commande, elle sera confiée aux services de la poste française dans la limite des destinations qu’elle dessert. Les marchandises sont réputées à la charge de l’acheteur à compter de leur sortie de nos entrepôts. Pour le cas où celles-ci seraient endommagées durant leur transport, l’acquéreur dispose d’un délai de trois jours à compter de la livraison pour formuler une protestation motivée auprès du transporteur chargé du transfert.
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif, néanmoins, au-delà de trente jours à compter de la commande, l’acheteur pourra résilier le contrat de vente et en obtenir le remboursement.

6  FORCE MAJEURE

ALOE BIO COSMETICS se réserve le droit de résoudre ou de suspendre la vente, totalement ou partiellement, en cas de force majeure, expressément définie au sens des présentes comme tout évènement  irrésistible susceptible d’arrêter ou de retarder la fabrication ou la livraison des produits, ou, encore, d’empêcher l’exécution normale du marché.

 7 GARANTIE

    Tous les produits livrés par le ALOE BIO  COSMETICS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
   En cas de non-conformité, l’acheteur aura la possibilité de retourner le produit vendu qui sera alors repris puis échangé ou remboursé.
   Toute demande concernant un échange , une réclamation ou un remboursement devra être effectuées par courrier postal à :
  ALOE BIO COSMETICS, Service réclamation, 5 Rue St Nicolas, 79300 BRESSUIRE.

8  RESPONSABILITE INFORMATIQUE- PROPRIETE

La Société ALOE BIO COSMETICS ne peut être tenue pour responsable, du fait de la mise en ligne du site www.aloebiocosmetics.fr, de la survenance de tout dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tels que virus, intrusion, dommage involontaire, rupture de service etc….
Tous les éléments diffusés sur le site sont la propriété de la SARL ALOE BIO COSMETICS et, à ce titre, ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés sauf accord exprès de la SARL.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, le traitement des données personnelles des acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, la SARL ALOE BIO COSMETICS s’engage à ne pas transmettre les données collectées à quelque partenaire commercial que ce soit.
Les utilisateurs du site peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ALOE BIO COSMETICS, et peuvent les modifier par leur possibilité d’accès sur le site.

9 LITIGES

Toutes les pièces telles que bons de commande, preuves de paiement et factures seront archivées sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code civil.
Ces registres informatisés, copies fidèles des communications entre les parties constitueront des preuves des transactions effectuées.
Ces conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, la compétence est attribuée à ceux du siège d’ALOE BIO COSMETICS SARL.